Frouzins contre le Muretain Agglo : qui a vraiment perdu ?
Souvenez-vous. Lors de notre réunion publique du 10 février nous avons annoncé que la réouverture du centre de loisir et le retour des animateurs dans les cantines, serait notre priorité.
Cela nécessite de ré-adhérer au service à table du Muretain Agglo et la cour d'appel de Toulouse nous donne raison.
Dans son arrêt du 26 février 2026, elle donne tort à la commune de Frouzins et confirme que même sur le plan financier, gérer le service à table localement n'a pas de sens.
Le Muretain Agglo a proposé à plusieurs reprises de conclure un accord global de règlement de l'ensemble des contentieux entre Frouzins et lui, sur la base de discussions techniques finalisées entre les deux administrations. Notre Maire n'a jamais donné de suite favorable à cette proposition, ni en décembre 2024, ni en juin 2025.
S'entêter dans des multiples procédures contre le Muretain Agglo est un gâchis que nous n'avons pas pu stopper dans la minorité.
Il est temps que cesse cet entêtement qui n'a eu que des conséquences négatives pour la commune. Et la seule façon, c'est de voter UNE dès le 15 mars.
Pour celles et ceux qui veulent aller à la source, voici les principaux arrêts rendus dans ce recours, disponibles sur Légifrance :
- CAA Toulouse, 22TL21228 — service à table (25 janvier 2024)
- CAA Toulouse, 22TL20263 — enfance (25 janvier 2024)
- CAA Toulouse, 25TL00888 — intérêts (26 février 2026)
Voici l'arrêt, avec les passages clés surlignés :
