Conseil municipal du 23 avril 2026

23/04/2026 18:30 Salle du Conseil de la Mairie

Le prochain conseil municipal se tient le jeudi 23 avril 2026 à 18h30.

L'avis de convocation officiel est disponible sur le site de la mairie et en téléchargement direct : Avis de convocation (PDF).

Finances

Approbation des comptes financiers 2025 (budget principal + budget annexe énergies renouvelables)
Affectation des résultats de l'exercice 2025
Vote des budgets primitifs 2026 (ville et budget annexe énergies renouvelables)
Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 — les taux restent identiques à 2025

Attribution des subventions aux associations pour 2026
Octroi d'une subvention de 150 000 € à la SA d'HLM ALTEAL pour la construction de logements sociaux dans le quartier de La Vache (objectif loi SRU)

Fixation du forfait scolaire 2025/2026 pour les élèves domiciliés hors commune : 1 557 € par élève
Adoption de la nouvelle carte scolaire 2026

Approbation du projet d'effacement des réseaux (électricité, éclairage, télécommunications) avenue des Pyrénées
Approbation du déplacement de deux candélabres d'éclairage public situés sur le domaine privé

Modification du montant des indemnités de fonction des adjoints
Élection des délégués (5 titulaires, 5 suppléants) à la Commission d'appel d'offres
Élection des délégués (5 titulaires, 5 suppléants) à la Commission des délégations de services publics
Désignation des contribuables siégeant à la Commission communale des impôts directs
Désignation des 3 représentants de Frouzins au comité de suivi du CRI de musique Axe Sud — avec bilan financier 2025 et budget prévisionnel 2026
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux (mutualisé avec Haute-Garonne Ingénierie)
Signature d'une convention avec le Muretain Agglo pour l'accès du personnel communal au service de restauration collective